ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.118.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 118

Édition de langue française

Législation

56e année
30 avril 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/206/UE

*

Décision du Conseil du 22 avril 2013 relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE

1

2013/207/UE

*

Décision du Conseil du 22 avril 2013 relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l’accord EEE, concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 392/2013 de la Commission du 29 avril 2013 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 en ce qui concerne le système de contrôle de la production biologique

5

*

Règlement d’exécution (UE) no 393/2013 de la Commission du 29 avril 2013 modifiant les règlements (CE) no 1120/2009 et (CE) no 1122/2009 en ce qui concerne les critères d’admissibilité et les obligations de notification concernant certaines variétés de chanvre pour la mise en œuvre des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs

15

*

Règlement d’exécution (UE) no 394/2013 de la Commission du 29 avril 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance monépantel (1)

17

Règlement d'exécution (UE) no 395/2013 de la Commission du 29 avril 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

DÉCISIONS

2013/208/UE

*

Décision du Conseil du 22 avril 2013 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

21

2013/209/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 26 avril 2013 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2012 [notifiée sous le numéro C(2013) 2444]

23

2013/210/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 26 avril 2013 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2012 [notifiée sous le numéro C(2013) 2454]

30

2013/211/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 19 avril 2013 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (BCE/2013/10)

37

ORIENTATIONS

2013/212/UE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 19 avril 2013 modifiant l’orientation BCE/2003/5 relative aux mesures applicables aux reproductions irrégulières de billets en euros ainsi qu’à l’échange et au retrait des billets en euros (BCE/2013/11)

43

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Recommandation no 93/13/COL de l'Autorité de surveillance AELE du 21 février 2013 relative à un plan de contrôle coordonné en vue d’établir la prévalence de pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires

44

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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