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Document L:2013:112:TOC
Official Journal of the European Union, L 112, 24 April 2013
Journal officiel de l’Union européenne, L 112, 24 avril 2013
Journal officiel de l’Union européenne, L 112, 24 avril 2013
ISSN 1977-0693 doi:10.3000/19770693.L_2013.112.fra |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 112 |
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![]() |
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Édition de langue française |
Législation |
56e année |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |