ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.112.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 112

Édition de langue française

Législation

56e année
24 avril 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 372/2013 du Conseil du 22 avril 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1008/2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel en application de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 373/2013 de la Commission du 23 avril 2013 portant approbation de la substance active Candida oleophila souche O, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

10

*

Règlement d’exécution (UE) no 374/2013 de la Commission du 23 avril 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Clostridium butyricum (FERM BP-2789) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Miyarisan Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.) (1)

13

*

Règlement d’exécution (UE) no 375/2013 de la Commission du 23 avril 2013 portant approbation de la substance active spiromésifène, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 (1)

15

Règlement d'exécution (UE) no 376/2013 de la Commission du 23 avril 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

DÉCISIONS

*

Décision 2013/189/PESC du Conseil du 22 avril 2013 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD), et abrogeant l’action commune 2008/550/PESC

22

2013/190/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 22 avril 2013 concernant la validité de certains renseignements tarifaires contraignants [notifiée sous le numéro C(2013) 2297]

30

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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