ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.101.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 101

Édition de langue française

Législation

56e année
10 avril 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 322/2013 de la Commission du 9 avril 2013 portant ouverture d’une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) no 791/2011 du Conseil sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés d’Inde et d’Indonésie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 323/2013 de la Commission du 9 avril 2013 majorant les quotas de pêche pour 2013 de certaines quantités retenues, en 2012, conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

5

Règlement d'exécution (UE) no 324/2013 de la Commission du 9 avril 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

27

DÉCISIONS

2013/173/UE

*

Décision de la Commission du 8 avril 2013 relative à une mesure prise par le Danemark, conformément à l’article 11 de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, interdisant un type d’engin de terrassement multifonction [notifiée sous le numéro C(2013) 1874]  (1)

29

2013/174/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 8 avril 2013 établissant la liste des inspecteurs de l’Union conformément à l’article 79, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 1882]

31

2013/175/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 8 avril 2013 relative à une participation financière de l’Union, en application du règlement (CE) no 247/2006 du Conseil, à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux à mener dans les départements français d’outre-mer, en 2013 [notifiée sous le numéro C(2013) 1934]

48

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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