ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.094.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 94

Édition de langue française

Législation

56e année
4 avril 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 308/2013 de la Commission du 3 avril 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30083 et d’une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30084 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (1)

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 309/2013 de la Commission du 3 avril 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

4

Règlement d'exécution (UE) no 310/2013 de la Commission du 3 avril 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

DÉCISIONS

2013/166/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 2 avril 2013 modifiant la directive 2008/72/CE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d’importation de plants de légumes et de matériels de multiplication de légumes autres que des semences en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2013) 1773]  (1)

8

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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