ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.090.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 90

Édition de langue française

Législation

56e année
28 mars 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 295/2013 du Conseil du 21 mars 2013 modifiant le règlement (CE) no 192/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de Taïwan, à la suite d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009

1

*

Règlement (UE) no 296/2013 du Conseil du 26 mars 2013 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

4

*

Règlement (UE) no 297/2013 du Conseil du 27 mars 2013 portant modification des règlements (UE) no 44/2012, (UE) no 39/2013 et (UE) no 40/2013 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

10

*

Règlement (UE) no 298/2013 du Conseil du 27 mars 2013 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

48

*

Règlement d’exécution (UE) no 299/2013 de la Commission du 26 mars 2013 modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive ainsi qu’aux méthodes d’analyse y afférentes

52

*

Règlement d’exécution (UE) no 300/2013 de la Commission du 27 mars 2013 modifiant le règlement (UE) no 605/2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine (1)

71

*

Règlement (UE) no 301/2013 de la Commission du 27 mars 2013 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les améliorations annuelles des normes internationales d'information financière IFRS, cycle 2009-2011 (1)

78

*

Règlement d’exécution (UE) no 302/2013 de la Commission du 27 mars 2013 modifiant le règlement (CE) no 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire du Brésil, de Thaïlande et autres pays tiers

86

Règlement d'exécution (UE) no 303/2013 de la Commission du 27 mars 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

90

Règlement d’exécution (UE) no 304/2013 de la Commission du 27 mars 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er avril 2013

92

DÉCISIONS

*

Décision 2013/160/PESC du Conseil du 27 mars 2013 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

95

2013/161/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 11 mars 2013 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 1279]  (1)

99

2013/162/UE

*

Décision de la Commission du 26 mars 2013 relative à la détermination des allocations annuelles de quotas d’émission des États membres pour la période 2013-2020 conformément à la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 1708]

106

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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