ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.087.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 87

Édition de langue française

Législation

56e année
27 mars 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/156/UE

*

Décision du Conseil du 21 mars 2013 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 290/2013 de la Commission du 26 mars 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

2

*

Règlement d’exécution (UE) no 291/2013 de la Commission du 26 mars 2013 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia

4

Règlement d'exécution (UE) no 292/2013 de la Commission du 26 mars 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

DÉCISIONS

2013/157/UE

*

Décision du Conseil du 7 mars 2013 fixant la date d’application de la décision 2007/533/JAI sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)

8

2013/158/UE

*

Décision du Conseil du 7 mars 2013 fixant la date d’application du règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)

10

2013/159/PESC

*

Décision Atalanta/1/2013 du Comité politique et de sécurité du 22 mars 2013 portant nomination d'un commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

12

FR