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Document L:2013:083:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 83, 22 mars 2013


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2013.083.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 83

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    56e année
    22 mars 2013


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) no 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance (1)

    1

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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