ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.056.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 56

Édition de langue française

Législation

56e année
28 février 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information relative à l'application provisoire, par l'Union européenne et le Pérou, de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part

1

*

Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Brésil, au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues sur la liste de l’Union européenne annexée au GATT 1994 et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Thaïlande, au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues sur la liste de l’Union européenne annexée au GATT 1994

2

*

Information relative à l’entrée en vigueur d’un protocole entre l’Union européenne et la République tunisienne instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 175/2013 de la Commission du 27 février 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne le retrait de l’approbation de la substance active «chlorure de didécyl-diméthylammonium» (1)

4

Règlement d'exécution (UE) no 176/2013 de la Commission du 27 février 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

DIRECTIVES

*

Directive 2013/8/UE de la Commission du 26 février 2013 modifiant, en vue d’adapter ses dispositions techniques, la directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (1)

8

DÉCISIONS

2013/108/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

15

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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