ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.032.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 32

Édition de langue française

Législation

56e année
1 février 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 85/2013 du Conseil du 31 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 86/2013 du Conseil du 31 janvier 2013 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

5

*

Règlement d’exécution (UE) no 87/2013 de la Commission du 31 janvier 2013 rectifiant la version polonaise du règlement d’exécution (UE) no 29/2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive

7

*

Règlement d’exécution (UE) no 88/2013 de la Commission du 31 janvier 2013 modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Ukraine sur les listes de pays tiers à partir desquels certaines viandes, certains produits à base de viande et certains œufs et ovoproduits peuvent être introduits dans l’Union (1)

8

Règlement d'exécution (UE) no 89/2013 de la Commission du 31 janvier 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

Règlement d’exécution (UE) no 90/2013 de la Commission du 31 janvier 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er février 2013

13

DÉCISIONS

2013/68/UE

*

Décision du Conseil du 28 janvier 2013 portant nomination d’un membre belge et d’un suppléant belge du Comité des régions

16

2013/69/UE

*

Décision du Conseil du 28 janvier 2013 portant nomination d’un suppléant tchèque du Comité des régions

17

2013/70/UE

*

Décision du Conseil du 28 janvier 2013 portant nomination d’un membre italien du Comité des régions

18

*

Décision 2013/71/PESC du Conseil du 31 janvier 2013 concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne

19

*

Décision 2013/72/PESC du Conseil du 31 janvier 2013 modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

20

*

Décision d'exécution 2013/73/PESC du Conseil du 31 janvier 2013 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

21

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port (JO L 131 du 28.5.2009)

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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