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Document L:2013:027:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, R 027, 29 janvier 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.027.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 27
European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
29 janvier 2013

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 78/2013 du Conseil du 17 janvier 2013 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Russie et de Turquie

1

 

*

Règlement (UE) no 79/2013 de la Commission du 28 janvier 2013 soumettant les importations de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie à enregistrement

10

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 80/2013 de la Commission du 28 janvier 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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