ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.016.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 16

Édition de langue française

Législation

56e année
19 janvier 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/36/UE

*

Décision du Conseil du 29 octobre 2012 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord établissant un cadre général pour une coopération renforcée entre l'Union européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne

1

Accord établissant un cadre général pour une coopération renforcée entre l'Union européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 36/2013 de la Commission du 18 janvier 2013 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour les importations de sucre relevant du code NC 1701 14 10 et 1701 99 10 à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2012/2013

7

Règlement d'exécution (UE) no 37/2013 de la Commission du 18 janvier 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

Règlement d'exécution (UE) no 38/2013 de la Commission du 18 janvier 2013 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er mars 2013 au 31 mai 2013

14

DÉCISIONS

2013/37/UE

*

Décision du Conseil du 14 janvier 2013 modifiant le règlement intérieur du Conseil

16

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