ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.009.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 9

Édition de langue française

Législation

56e année
15 janvier 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 15/2013 de la Commission du 10 janvier 2013 interdisant la pêche de l’églefin dans la zone IV ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone II a par les navires battant pavillon des Pays-Bas

1

*

Règlement (UE) no 16/2013 de la Commission du 10 janvier 2013 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de la Lituanie

3

*

Règlement d’exécution (UE) no 17/2013 de la Commission du 14 janvier 2013 portant approbation de la substance active Trichoderma atroviride, souche I-1237, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 (1)

5

Règlement d'exécution (UE) no 18/2013 de la Commission du 14 janvier 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

DÉCISIONS

2013/20/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2012 modifiant la décision BCE/2009/4 concernant les dérogations qui peuvent être octroyées conformément au règlement (CE) no 958/2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (BCE/2007/8) (BCE/2012/28)

11

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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