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Document L:2012:354:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 354, 21 décembre 2012


    Display all documents published in this Official Journal

    Journal officiel
    de l'Union européenne

    Le drapeau européen

    ISSN 1977-0693
    doi:10.3000/19770693.L_2012.354.fra

    L 354
    55e année
    21 décembre 2012
    Edition complète



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    II Actes non législatifs

    		 
      

    ACCORDS INTERNATIONAUX

      

    2012/735/UE

    		 
     

    *

    Décision du Conseil du 31 mai 2012 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part

    1

      

    Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part

    3


      

    Pour des raisons techniques, la version imprimée du présent Journal officiel est publiée en deux volumes.

    		 


    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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