ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.347.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 347

Édition de langue française

Législation

55e année
15 décembre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 1203/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 relatif à la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés dans l’Union (1)

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 1204/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 approuvant des modifications du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Castelmagno (AOP)]

8

*

Règlement d’exécution (UE) no 1205/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) no 802/2010 en ce qui concerne le respect des normes par les compagnies (1)

10

*

Règlement d’exécution (UE) no 1206/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 10287) comme additif dans l’alimentation des volailles d’engraissement, des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement et modifiant les règlements (CE) no 1332/2004 et (CE) no 2036/2005 (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products) (1)

12

Règlement d'exécution (UE) no 1207/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

Règlement d’exécution (UE) no 1208/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 décembre 2012

17

DÉCISIONS

2012/782/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 11 décembre 2012 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 [notifiée sous le numéro C(2012) 8899]

20

2012/783/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 13 décembre 2012 relative à la reconnaissance du Royaume hachémite de Jordanie en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets, conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 9253]  (1)

28

2012/784/UE

*

Décision de la Commission du 13 décembre 2012 concernant les dispositions nationales relatives à certains gaz industriels à effet de serre notifiées par l’Autriche [notifiée sous le numéro C(2012) 9256]

29

2012/785/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 13 décembre 2012 portant approbation de certains programmes modifiés d’éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l’année 2012 et modifiant la décision d’exécution 2011/807/UE en ce qui concerne la contribution financière de l’Union à certains programmes approuvés par ladite décision [notifiée sous le numéro C(2012) 9264]

31

2012/786/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 13 décembre 2012 modifiant la décision 2010/221/UE en ce qui concerne les mesures nationales visant à prévenir l’introduction de certaines maladies des animaux aquatiques dans certaines régions d’Irlande, de Finlande et du Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2012) 9295]  (1)

36

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/787/UE

*

Décision no 1/2012 du comité de coopération douanière AfOA-UE du 29 novembre 2012 concernant une dérogation aux règles d’origine prévues au protocole no 1 à l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États de l’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, afin de tenir compte de la situation particulière des États de l’Afrique orientale et australe en ce qui concerne les conserves et les longes de thon

38

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 692/2012 du Conseil du 24 juillet 2012 modifiant les règlements (UE) no 43/2012 et (UE) no 44/2012 en ce qui concerne la protection de la mante géante et certaines possibilités de pêche (JO L 203 du 31.7.2012)

41

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1155/2012 de la Commission du 5 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (JO L 335 du 7.12.2012)

43

*

Rectificatif au règlement (UE) no 601/2012 de la Commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 181 du 12.7.2012)

43

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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