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Document L:2012:324:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 324, 22 novembre 2012


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2012.324.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 324

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    55e année
    22 novembre 2012


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) no 1081/2012 de la Commission du 9 novembre 2012 portant dispositions d’application du règlement (CE) no 116/2009 du Conseil concernant l’exportation des biens culturels

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) no 1082/2012 de la Commission du 9 novembre 2012 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 en ce qui concerne la validation UE de sûreté aérienne (1)

    25

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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