ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.323.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 323

Édition de langue française

Législation

55e année
22 novembre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information relative à l’entrée en vigueur, entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège, de l’arrangement entre l’Union européenne et la République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l’application et du développement de l’acquis de Schengen

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1088/2012 du Conseil du 20 novembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

2

*

Règlement d’exécution (UE) no 1089/2012 de la Commission du 19 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

10

Règlement d'exécution (UE) no 1090/2012 de la Commission du 21 novembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

Règlement d'exécution (UE) no 1091/2012 de la Commission du 21 novembre 2012 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 9 novembre au 16 novembre 2012 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute

14

Règlement d'exécution (UE) no 1092/2012 de la Commission du 21 novembre 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 892/2012 pour la campagne 2012/2013

15

DÉCISIONS

2012/713/UE

*

Décision du Conseil du 13 novembre 2012 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules, en Lituanie

17

2012/714/UE

*

Décision de la Commission du 21 novembre 2012 confirmant la participation de la Lituanie à la coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps

18

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 206/11/COL du 29 juin 2011 concernant l’opération prêts hypothécaires (Islande)

20

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 232/11/COL du 13 juillet 2011 concernant la notification de la vente d’un terrain inscrit au cadastre sous la référence Nesøyveien 8, gnr. 32 bnr. 17 dans la municipalité d'Asker (Norvège)

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