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Document L:2012:320:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 320, 17 novembre 2012


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2012.320.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 320
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    55e année
    17 novembre 2012

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) no 1076/2012 de la Commission du 14 novembre 2012 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Carne Marinhoa (AOP)]

    1

     

    *

    Règlement (UE) no 1077/2012 de la Commission du 16 novembre 2012 concernant une méthode de sécurité commune aux fins de la surveillance exercée par les autorités nationales de sécurité après la délivrance d’un certificat de sécurité ou d’un agrément de sécurité (1)

    3

     

    *

    Règlement (UE) no 1078/2012 de la Commission du 16 novembre 2012 concernant une méthode de sécurité commune aux fins du contrôle que doivent exercer les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructure après l’obtention d’un certificat de sécurité ou d’un agrément de sécurité, ainsi que les entités chargées de l’entretien (1)

    8

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) no 1079/2012 de la Commission du 16 novembre 2012 établissant des spécifications relatives à l’espacement des canaux de communication vocale pour le ciel unique européen (1)

    14

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 1080/2012 de la Commission du 16 novembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    25

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2012/706/UE

     

    *

    Décision de la Commission du 13 juillet 2011 concernant l’aide d’État SA.28903 (C 12/10) (ex N 389/09) mise à exécution par la Bulgarie en faveur de Ruse Industry [notifiée sous le numéro C(2011) 4903]  (1)

    27

     

     

    2012/707/UE

     

    *

    Décision d'exécution de la Commission du 14 novembre 2012 établissant un format commun pour la transmission des informations conformément à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2012) 8064]  (1)

    33

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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