ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.318.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 318

Édition de langue française

Législation

55e année
15 novembre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1067/2012 du Conseil du 14 novembre 2012 modifiant le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 1068/2012 de la Commission du 30 octobre 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceituna Aloreña de Málaga (AOP)]

3

*

Règlement d’exécution (UE) no 1069/2012 de la Commission du 31 octobre 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Newmarket Sausage (IGP)]

5

*

Règlement d’exécution (UE) no 1070/2012 de la Commission du 14 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 en ce qui concerne les importations préférentielles hors contingents de lait et de produits laitiers et le contingent pour les importations de produits laitiers originaires de la République de Moldavie

7

*

Règlement (UE) no 1071/2012 de la Commission du 14 novembre 2012 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande

10

*

Règlement (UE) no 1072/2012 de la Commission du 14 novembre 2012 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

28

Règlement d'exécution (UE) no 1073/2012 de la Commission du 14 novembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

66

DÉCISIONS

2012/701/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 13 novembre 2012 modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l’inscription de l’Irlande, de l’Irlande du Nord et de la province de Bolzano en Italie sur la liste des États membres ou régions indemnes de la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2012) 7976]  (1)

68

2012/702/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 13 novembre 2012 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne l’expédition vers d’autres États membres de viandes et de produits à base de viande provenant d’États membres dont des zones sont mentionnées à l’annexe, partie III, de celle-ci [notifiée sous le numéro C(2012) 7977]  (1)

71

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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