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Document L:2012:312:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 312, 10 novembre 2012


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2012.312.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 312

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    55e année
    10 novembre 2012


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DIRECTIVES

     

    *

    Directive 2012/32/UE de la Commission du 25 octobre 2012 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (1)

    1

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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