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Document L:2012:301:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 301, 30 octobre 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.301.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 301

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
30 octobre 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/660/UE

 

*

Décision de la Commission du 27 mars 2012 concernant les mesures SA. 26909 (2011/C) prises par le Portugal dans le contexte de la restructuration de Banco Português de Negócios (BPN) [notifiée sous le numéro C(2012) 2043]  (1)

1

 

 

2012/661/UE

 

*

Décision de la Commission du 27 juin 2012 concernant l’aide d’état SA.33015 (2012/C) que Malte envisage d’octroyer à Air Malta plc. [notifiée sous le numéro C(2012) 4198]  (1)

29

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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