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Document L:2012:296:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 296, 25 octobre 2012


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2012.296.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 296

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    55e année
    25 octobre 2012


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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