ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.284.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 284

Édition de langue française

Législation

55e année
17 octobre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 951/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux UE et dans les eaux internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la France

1

*

Règlement (UE) no 952/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

3

*

Règlement (UE) no 953/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

5

*

Règlement (UE) no 954/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux de l'UE des zones II a et IV ainsi que dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V b et VI par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

7

*

Règlement (UE) no 955/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

9

Règlement d'exécution (UE) no 956/2012 de la Commission du 16 octobre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

DÉCISIONS

2012/640/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 11 octobre 2012 concernant l’octroi à l’Espagne de jours en mer supplémentaires dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix [notifiée sous le numéro C(2012) 7086]

13

ORIENTATIONS

2012/641/UE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 10 octobre 2012 modifiant l’orientation BCE/2012/18 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2012/23)

14

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