ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.275.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 275

Édition de langue française

Législation

55e année
10 octobre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 924/2012 du Conseil du 4 octobre 2012 modifiant le règlement (CE) no 91/2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 925/2012 de la Commission du 8 octobre 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pimiento de Fresno-Benavente (IGP)]

23

Règlement d'exécution (UE) no 926/2012 de la Commission du 9 octobre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

DIRECTIVES

*

Directive d’exécution 2012/25/UE de la Commission du 9 octobre 2012 établissant des procédures d’information pour l’échange, entre États membres, d’organes humains destinés à la transplantation (1)

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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