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Document L:2012:272:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 272, 6 octobre 2012


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2012.272.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 272

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    55e année
    6 octobre 2012


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 909/2012 de la Commission du 28 septembre 2012 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone III a ainsi que dans les eaux UE des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Suède

    1

     

    *

    Règlement (UE) no 910/2012 de la Commission du 28 septembre 2012 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède

    3

     

    *

    Règlement (UE) no 911/2012 de la Commission du 28 septembre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l’Estonie

    5

     

    *

    Règlement (UE) no 912/2012 de la Commission du 28 septembre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de la Lettonie

    7

     

    *

    Règlement (UE) no 913/2012 de la Commission du 28 septembre 2012 interdisant la pêche de la plie dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon de la Belgique

    9

     

    *

    Règlement (UE) no 914/2012 de la Commission du 28 septembre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l’Espagne

    11

     

    *

    Règlement (UE) no 915/2012 de la Commission du 28 septembre 2012 interdisant la pêche de l’anchois dans les zones IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l’Espagne

    13

     

    *

    Règlement (UE) no 916/2012 de la Commission du 2 octobre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de la Lituanie

    15

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 917/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    17

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2012/543/PESC

     

    *

    Décision EUSEC/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 2 octobre 2012 relative à la nomination du chef de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)

    19

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif au règlement (UE) no 653/2012 de la Commission du 17 juillet 2012 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 192/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de Taïwan, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement (JO L 188 du 18.7.2012)

    20

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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