ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.259.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 259

Édition de langue française

Législation

55e année
27 septembre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) no 878/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement d’exécution (UE) no 879/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 8 au 14 septembre 2012 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats

3

DÉCISIONS

2012/521/UE

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 20 septembre 2012 portant nomination d’un juge à la Cour de justice

5

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/522/UE

*

Décision no 3/2012 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 13 septembre 2012 relative à la réallocation d’une partie du reliquat de l’enveloppe du 10e Fonds européen de développement (FED) à la coopération intra-ACP

6

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (JO L 16 du 19.1.2012)

7

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