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Document L:2012:258:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 258, 26 septembre 2012


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2012.258.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 258
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    55e année
    26 septembre 2012

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires (1)

    1

     

    *

    Règlement (UE) no 875/2012 de la Commission du 25 septembre 2012 ouvrant une enquête concernant l’éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) no 990/2011 du Conseil sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine par des importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de la Malaisie, du Sri Lanka et de la Tunisie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de l’Indonésie, de la Malaisie, du Sri Lanka et de la Tunisie, et soumettant ces importations à enregistrement

    21

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 876/2012 de la Commission du 25 septembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    25

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 877/2012 de la Commission du 25 septembre 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

    27

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2012/517/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 24 septembre 2012 portant nomination d’un membre suppléant italien du Comité des régions

    29

     

     

    2012/518/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 24 septembre 2012 portant nomination de deux membres et de trois membres suppléants chypriotes du Comité des régions

    30

     

     

    2012/519/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 24 septembre 2012 portant nomination de deux membres suppléants polonais du Comité des régions

    31

     

     

    2012/520/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 24 septembre 2012 portant nomination d’un membre suppléant italien du Comité des régions

    32

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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