ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.249.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 249

Édition de langue française

Législation

55e année
14 septembre 2012

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2012/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2012 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II), en ce qui concerne ses dates de transposition et d’entrée en application et la date d’abrogation de certaines directives (1)

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 815/2012 de la Commission du 13 septembre 2012 portant modalités d’application du règlement (UE) no 904/2010 du Conseil en ce qui concerne les régimes particuliers applicables aux assujettis non établis qui fournissent des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques à des personnes non assujetties

3

Règlement d'exécution (UE) no 816/2012 de la Commission du 13 septembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

DÉCISIONS

*

Décision 2012/503/PESC du Conseil du 13 septembre 2012 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

13

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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