ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.247.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 247

Édition de langue française

Législation

55e année
13 septembre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 809/2012 de la Commission du 10 septembre 2012 interdisant la pêche du merlan dans la zone VIII par les navires battant pavillon de la Belgique

1

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Règlement (UE) no 810/2012 de la Commission du 10 septembre 2012 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique

3

*

Règlement (UE) no 811/2012 de la Commission du 10 septembre 2012 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon de l'Espagne

5

*

Règlement d’exécution (UE) no 812/2012 de la Commission du 12 septembre 2012 portant modification du règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union pour certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires du Maroc

7

*

Règlement d’exécution (UE) no 813/2012 de la Commission du 12 septembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 718/2007 portant application du règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP)

12

Règlement d'exécution (UE) no 814/2012 de la Commission du 12 septembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision du Comité mixte de l’EEE no 6/2011 du 1er avril 2011 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE (JO L 93 du 7.4.2011)

15

*

Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE no 156/2011 du 2 décembre 2011 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE (JO L 76 du 15.3.2012)

15

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Rectificatif à la décision du Comité mixte de l’EEE no 104/2011 du 30 septembre 2011 modifiant l’annexe XIII (Transports) et le protocole 37 (contenant la liste prévue à l’article 101) de l’accord EEE (JO L 318 du 1.12.2011)

16

*

Rectificatif à la décision du Comité mixte de l’EEE no 127/2011 du 2 décembre 2011 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE (JO L 76 du 15.3.2012)

16

*

Rectificatif à la décision du Comité mixte de l’EEE no 162/2011 du 19 décembre 2011 modifiant l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (JO L 76 du 15.3.2012)

16

*

Rectificatif à la décision du Comité mixte de l’EEE no 112/2011 du 21 octobre 2011 modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) et l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE (JO L 341 du 22.12.2011)

16

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