ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.241.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 241

Édition de langue française

Législation

55e année
7 septembre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/496/UE

*

Décision du Conseil du 2 décembre 2010 concernant la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

1

2012/497/UE

*

Décision du Conseil du 8 mars 2012 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

2

Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

4

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 801/2012 de la Commission du 4 septembre 2012 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de l’Espagne

48

Règlement d'exécution (UE) no 802/2012 de la Commission du 6 septembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

50

DÉCISIONS

2012/498/UE

*

Décision de la Commission du 17 août 2012 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone [notifiée sous le numéro C(2012) 5715]  (1)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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