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Document L:2012:227:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 227, 23 août 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.227.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 227

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
23 août 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 762/2012 de la Commission du 24 juillet 2012 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Langres (AOP)]

1

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 763/2012 de la Commission du 22 août 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 764/2012 de la Commission du 22 août 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

5

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2012/22/UE de la Commission du 22 août 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du carbonate de DDA en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (1)

7

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/484/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 21 août 2012 constatant, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par la République orientale de l’Uruguay concernant le traitement automatisé des données à caractère personnel [notifiée sous le numéro C(2012) 5704]  (1)

11

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 742/2012 du Conseil du 16 août 2012 mettant en œuvre l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 219 du 17.8.2012)

15

 

*

Rectificatif à la décision d’exécution 2012/478/PESC du Conseil du 16 août 2012 mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (JO L 219 du 17.8.2012)

15

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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