ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.223.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 223

Édition de langue française

Législation

55e année
21 août 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Avis concernant la fin de l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques et l’abrogation du règlement (CE) no 1342/2007 du Conseil concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 753/2012 de la Commission du 14 août 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bovški sir (AOP)]

2

*

Règlement d’exécution (UE) no 754/2012 de la Commission du 14 août 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Düsseldorfer Mostert/Düsseldorfer Senf Mostert/Düsseldorfer Urtyp Mostert/Aechter Düsseldorfer Mostert (IGP)]

4

*

Règlement d’exécution (UE) no 755/2012 de la Commission du 16 août 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne l’admissibilité des coûts spécifiques des actions en faveur de l’environnement dans le cadre des programmes opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

6

*

Règlement d’exécution (UE) no 756/2012 de la Commission du 20 août 2012 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (1)

8

*

Règlement d’exécution (UE) no 757/2012 de la Commission du 20 août 2012 suspendant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

31

Règlement d'exécution (UE) no 758/2012 de la Commission du 20 août 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

51

Règlement d'exécution (UE) no 759/2012 de la Commission du 20 août 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

53

DÉCISIONS

2012/481/UE

*

Décision de la Commission du 16 août 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier imprimé [notifiée sous le numéro C(2012) 5364]  (1)

55

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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