ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.219.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 219

Édition de langue française

Législation

55e année
17 août 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 742/2012 du Conseil du 16 août 2012 mettant en œuvre l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 743/2012 de la Commission du 9 août 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées 盐城龙虾 (YANCHENG LONG XIA) (IGP)

3

*

Règlement (UE) no 744/2012 de la Commission du 16 août 2012 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, le fluor, le plomb, le mercure, l’endosulfan, les dioxines, Ambrosia spp., le diclazuril et le lasalocide A sodium et les seuils d’intervention pour les dioxines (1)

5

*

Règlement d’exécution (UE) no 745/2012 de la Commission du 16 août 2012 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2012/2013

13

*

Règlement d’exécution (UE) no 746/2012 de la Commission du 16 août 2012 portant approbation de la substance active Adoxophyes orana granulovirus conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

15

Règlement d'exécution (UE) no 747/2012 de la Commission du 16 août 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution 2012/478/PESC du Conseil du 16 août 2012 mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

21

2012/479/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 14 août 2012 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les inscriptions relatives à Israël sur les listes de pays tiers à partir desquels certains produits à base de viande peuvent être introduits dans l’Union [notifiée sous le numéro C(2012) 5703]  (1)

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR