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Document L:2012:211:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 211, 8 août 2012


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2012.211.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 211

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    55e année
    8 août 2012


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) no 718/2012 de la Commission du 7 août 2012 modifiant pour la cent soixante-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

    1

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 719/2012 de la Commission du 7 août 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    3

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 720/2012 de la Commission du 7 août 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

    5

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2012/465/UE

     

    *

    Décision de la Commission du 2 août 2012 relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août 2010, 1er septembre 2010, 1er octobre 2010, 1er novembre 2010, 1er décembre 2010, 1er janvier 2011, 1er février 2011, 1er mars 2011, 1er avril 2011, 1er mai 2011 et 1er juin 2011 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

    7

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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