ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.202.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 202

Édition de langue française

Législation

55e année
28 juillet 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/442/UE

*

Décision du Conseil du 24 juillet 2012 relative à la position à prendre par l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, en ce qui concerne une modification de l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 689/2012 de la Commission du 27 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) no 415/2007 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux visés à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires

5

Règlement d'exécution (UE) no 690/2012 de la Commission du 27 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

Règlement d'exécution (UE) no 691/2012 de la Commission du 27 juillet 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

15

DÉCISIONS

2012/443/UE

*

Décision du Conseil du 23 juillet 2012 adressée à l’Espagne portant mesures spécifiques pour renforcer la stabilité financière

17

2012/444/UE

*

Décision du Conseil du 24 juillet 2012 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

21

2012/445/UE

*

Décision du Conseil du 24 juillet 2012 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Hongrie

22

2012/446/UE

*

Décision du Conseil du 24 juillet 2012 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Hongrie

23

2012/447/UE

*

Décision d'exécution du Conseil du 24 juillet 2012 autorisant le Danemark à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 75 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

24

2012/448/UE

*

Décision de la Commission du 12 juillet 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier journal [notifiée sous le numéro C(2012) 4693]  (1)

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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