ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.178.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 178

Édition de langue française

Législation

55e année
10 juillet 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 610/2012 de la Commission du 9 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) no 124/2009 du 10 février 2009 établissant des valeurs maximales pour la présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques résultant du transfert inévitable de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles (1)

1

*

Règlement (UE) no 611/2012 de la Commission du 9 juillet 2012 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (1)

4

*

Règlement (UE) no 612/2012 de la Commission du 9 juillet 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route (1)

5

*

Règlement (UE) no 613/2012 de la Commission du 9 juillet 2012 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route (1)

6

*

Règlement d'exécution (UE) no 614/2012 de la Commission du 9 juillet 2012 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Falukorv (STG)]

7

Règlement d'exécution (UE) no 615/2012 de la Commission du 9 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

Règlement d'exécution (UE) no 616/2012 de la Commission du 9 juillet 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

11

DÉCISIONS

2012/366/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

13

2012/367/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 19 juin 2012 modifiant la décision BCE/2007/5 fixant les règles de passation des marchés (BCE/2012/10)

14

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision d’exécution 2011/344/UE du Conseil du 30 mai 2011 sur l’octroi d’une assistance financière de l’Union au Portugal (JO L 159 du 17.6.2011)

15

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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