ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.176.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 176

Édition de langue française

Législation

55e année
6 juillet 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 592/2012 de la Commission du 4 juillet 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de captane, de cyprodinil, de fluopicolide, d’hexythiazox, d’isoprothiolane, de métaldéhyde, d’oxadixyl et de phosmet présents dans ou sur certains produits (1)

1

*

Règlement (UE) no 593/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) no 2042/2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (1)

38

*

Règlement (UE) no 594/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en ochratoxine A, en PCB non coplanaires et en mélamine dans les denrées alimentaires (1)

43

*

Règlement d'exécution (UE) no 595/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 approuvant la substance active fenpyrazamine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

46

*

Règlement (UE) no 596/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 portant ouverture d’une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) no 467/2010 du Conseil sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine par des importations de silicium expédié de Taïwan, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

50

*

Règlement d'exécution (UE) no 597/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, résidus de distillation de graisses, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/huile de poisson et urée (1)

54

*

Règlement d'exécution (UE) no 598/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 modifiant pour la cent soixante-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

59

Règlement d'exécution (UE) no 599/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

62

DÉCISIONS

2012/361/PESC

*

Décision Atalanta/2/2012 du Comité politique et de sécurité du 3 juillet 2012 portant nomination d'un commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

64

2012/362/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 4 juillet 2012 concernant la contribution de l’Union à la réalisation d’études volontaires de surveillance des pertes de colonies d’abeilles dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2012) 4396]

65

2012/363/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 4 juillet 2012 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives bixafen, Candida oleophila souche O, fluopyram, halosulfuron, iodure de potassium, thiocyanate de potassium et spirotetramat [notifiée sous le numéro C(2012) 4436]  (1)

70

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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