ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.174.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 174

Édition de langue française

Législation

55e année
4 juillet 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Informations concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers au ministère américain de la sécurité intérieure

1

2012/352/UE

*

Décision du Conseil du 7 juin 2012 relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant le statut de la République du Soudan du Sud au regard de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part

2

2012/353/UE

*

Décision du Conseil du 22 juin 2012 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas

4

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 585/2012 du Conseil du 26 juin 2012 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 et clôturant la procédure de réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Croatie

5

Règlement d'exécution (UE) no 586/2012 de la Commission du 3 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

DÉCISIONS

2012/354/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/020 ES/Comunidad Valenciana — Chaussure, présentée par l’Espagne)

23

2012/355/UE

*

Décision de la Commission du 2 juillet 2012 modifiant l’annexe de l’accord monétaire entre l’Union européenne et l’État de la Cité du Vatican

24

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/356/UE

*

Décision no 1/2012 du Conseil des ministres ACP-UE du 15 juin 2012 concernant la révision des modes et conditions de financement des investissements (accord de partenariat ACP-UE, annexe II, chapitre I)

27

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