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Document L:2012:150:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 150, 9 juin 2012


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2012.150.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 150
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    55e année
    9 juin 2012

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) no 486/2012 de la Commission du 30 mars 2012 modifiant le règlement (CE) no 809/2004 en ce qui concerne le format et le contenu du prospectus, du prospectus de base, du résumé et des conditions définitives, et en ce qui concerne les obligations d’information (1)

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) no 487/2012 de la Commission du 7 juin 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Tomate La Cañada (IGP)]

    66

     

    *

    Règlement (UE) no 488/2012 de la Commission du 8 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 658/2007 concernant les sanctions financières applicables en cas d’infraction à certaines obligations fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil

    68

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) no 489/2012 de la Commission du 8 juin 2012 établissant des modalités d’exécution pour la mise en œuvre de l’article 16 du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (1)

    71

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 490/2012 de la Commission du 8 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    76

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2012/293/UE

     

    *

    Décision de la Commission du 8 février 2012 concernant l’aide d’État SA.28809 (C 29/10) (ex NN 42/10 & ex CP 194/09) mise à exécution par la Suède au bénéfice de Hammar Nordic Plugg AB [notifiée sous le numéro C(2012) 546]  (1)

    78

     

     

    2012/294/UE

     

    *

    Décision d’exécution de la Commission du 25 mai 2012 concernant une participation financière de l’Union aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche présentés par les États membres pour 2012 [notifiée sous le numéro C(2012) 3262]

    86

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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