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Document L:2012:149:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 149, 8 juin 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.149.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 149
European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
8 juin 2012

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 464/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 modifiant le règlement (CE) no 617/2009 du Conseil relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité

1

 

*

Règlement (UE) no 465/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 modifiant le règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) no 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 (1)

4

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord UE/Suisse

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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