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Document L:2012:133:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 133, 23 mai 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.133.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 133
European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
23 mai 2012

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 423/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives à des instruments de partage des risques en faveur des États membres qui connaissent ou sont menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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