ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.116.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 116

Édition de langue française

Législation

55e année
28 avril 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie

1

2012/227/UE

*

Décision du Conseil du 24 avril 2012 relative à la position à prendre par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

2

2012/228/UE

*

Décision du Conseil du 24 avril 2012 relative à la position à prendre par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

5

2012/229/UE

*

Décision du Conseil du 24 avril 2012 relative à la position à prendre par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification à l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

7

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 366/2012 de la Commission du 27 avril 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides

10

*

Règlement d'exécution (UE) no 367/2012 de la Commission du 27 avril 2012 établissant des mesures nécessaires en ce qui concerne la mise sur le marché de l’Union de quantités supplémentaires de sucre et d’isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2011/2012

12

*

Règlement d’exécution (UE) no 368/2012 de la Commission du 27 avril 2012 modifiant le règlement (UE) no 44/2012 du Conseil établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union européenne en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux

17

*

Règlement d'exécution (UE) no 369/2012 de la Commission du 27 avril 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011, en ce qui concerne les conditions de l’approbation des substances actives farine de sang, carbure de calcium, carbonate de calcium, calcaire, poivre et sable quartzeux (1)

19

Règlement d'exécution (UE) no 370/2012 de la Commission du 27 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

Règlement d'exécution (UE) no 371/2012 de la Commission du 27 avril 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

27

DÉCISIONS

2012/230/UE

*

Décision de la Commission du 18 avril 2012 prorogeant la période mentionnée à l’article 114, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les dispositions nationales relatives à la teneur maximale admissible en cadmium des engrais notifiées par le Royaume de Suède au titre de l’article 114, paragraphe 5, du TFUE [notifiée sous le numéro C(2012) 2461]  (1)

29

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 319/2012 de la Commission du 13 avril 2012 majorant les quotas de pêche pour 2012 de certaines quantités retenues en 2011 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 104 du 14.4.2012)

34

*

Rectificatif à la décision d'exécution 2011/761/UE de la Commission du 24 novembre 2011 autorisant la mise sur le marché de flavonoïdes issus de Glycyrrhiza glabra L. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 313 du 26.11.2011)

34

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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