ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.108.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 108

Édition de langue française

Législation

55e année
20 avril 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 332/2012 du Conseil du 13 avril 2012 modifiant le règlement (CE) no 130/2006 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine, et excluant la société Hangzhou Bioking Biochemical Engineering Co., Ltd du champ d’application des mesures définitives

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 333/2012 de la Commission du 19 avril 2012 concernant l’autorisation d’une préparation de diformiate de potassium en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement (CE) no 492/2006 (1)

3

*

Règlement d’exécution (UE) no 334/2012 de la Commission du 19 avril 2012 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des lapins d’engraissement et des lapins non producteurs de denrées alimentaires et modifiant le règlement (CE) no 600/2005 (titulaire de l’autorisation: Société Industrielle Lesaffre) (1)

6

*

Règlement d'exécution (UE) no 335/2012 de la Commission du 19 avril 2012 modifiant pour la cent soixante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

9

Règlement d'exécution (UE) no 336/2012 de la Commission du 19 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

Règlement d'exécution (UE) no 337/2012 de la Commission du 19 avril 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille

13

Règlement d’exécution (UE) no 338/2012 de la Commission du 19 avril 2012 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois d’avril 2012 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009

15

Règlement d’exécution (UE) no 339/2012 de la Commission du 19 avril 2012 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1er au 7 avril 2012 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats

16

Règlement d’exécution (UE) no 340/2012 de la Commission du 19 avril 2012 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

18

Règlement d'exécution (UE) no 341/2012 de la Commission du 19 avril 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

21

Règlement d'exécution (UE) no 342/2012 de la Commission du 19 avril 2012 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc

24

Règlement d'exécution (UE) no 343/2012 de la Commission du 19 avril 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

26

Règlement d'exécution (UE) no 344/2012 de la Commission du 19 avril 2012 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

30

Règlement d'exécution (UE) no 345/2012 de la Commission du 19 avril 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

32

Règlement d'exécution (UE) no 346/2012 de la Commission du 19 avril 2012 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

34

DÉCISIONS

2012/200/UE

*

Décision de la Commission du 18 avril 2012 modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2012) 2291]  (1)

37

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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