ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.099.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 99

Édition de langue française

Législation

55e année
5 avril 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/184/UE

*

Décision du Conseil du 19 décembre 2011 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur la coopération scientifique et technologique

1

Accord entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur la coopération scientifique et technologique

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 297/2012 de la Commission du 2 avril 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

9

*

Règlement d’exécution (UE) no 298/2012 de la Commission du 2 avril 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

12

*

Règlement d’exécution (UE) no 299/2012 de la Commission du 2 avril 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

15

*

Règlement d’exécution (UE) no 300/2012 de la Commission du 2 avril 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

17

*

Règlement d’exécution (UE) no 301/2012 de la Commission du 2 avril 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

19

*

Règlement d’exécution (UE) no 302/2012 de la Commission du 4 avril 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés

21

Règlement d'exécution (UE) no 303/2012 de la Commission du 4 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

30

Règlement d'exécution (UE) no 304/2012 de la Commission du 4 avril 2012 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 23 au 30 mars 2012 au titre du sous-contingent I dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute

32

DÉCISIONS

2012/185/UE

*

Décision de la Commission du 4 avril 2012 concluant la procédure antidumping concernant les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine, limitée à deux producteurs-exportateurs chinois, Fang Da Food Additive (Shen Zhen) Limited et Fang Da Food Additive (Yang Quan) Limited

33

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