ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.095.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 95

Édition de langue française

Législation

55e année
31 mars 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 286/2012 de la Commission du 27 janvier 2012 modifiant, afin d’inclure une nouvelle dénomination de fibre textile, l'annexe I et, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes VIII et XI du règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles (1)

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 287/2012 de la Commission du 30 mars 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active triflusulfuron (1)

7

Règlement d'exécution (UE) no 288/2012 de la Commission du 30 mars 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

Règlement d’exécution (UE) no 289/2012 de la Commission du 30 mars 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er avril 2012

11

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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