ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.085.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 85

Édition de langue française

Législation

55e année
24 mars 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) no 262/2012 de la Commission du 23 mars 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

DIRECTIVES

*

Directive 2012/10/UE de la Commission du 22 mars 2012 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense (1)

3

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/165/UE

*

Décision no 1/2012 du Comité mixte UE-Suisse du 15 mars 2012 modifiant les tableaux III et IV b) du protocole no 2 de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 concernant certains produits agricoles transformés

35

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision d’exécution 2011/878/UE de la Commission du 20 décembre 2011 confirmant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2010, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 343 du 23.12.2011)

38

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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