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Document L:2012:083:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 83, 22 mars 2012


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2012.083.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 83

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    55e année
    22 mars 2012


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (1)

    1

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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