ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.082.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 82

Édition de langue française

Législation

55e année
22 mars 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 249/2012 de la Commission du 21 mars 2012 modifiant le règlement (UE) no 19/2011 en ce qui concerne les exigences pour la réception de la plaque réglementaire des véhicules à moteur et de leurs remorques (1)

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 250/2012 de la Commission du 21 mars 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 961/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (1)

3

Règlement d'exécution (UE) no 251/2012 de la Commission du 21 mars 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 534/09/COL du 16 décembre 2009 modifiant, pour la soixante-dix-huitième fois, les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d’État par l’ajout d’un nouveau chapitre sur les bonnes pratiques pour la conduite des procédures dans le domaine des aides d’État

7

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 364/11/COL du 23 novembre 2011 de clore la procédure formelle d’examen concernant l’exonération de paiement d’une prime de garantie d’État accordée au fonds islandais de financement du logement Íbúðalánasjóður (Housing Financing Fund ou HFF) (Islande)

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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