ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.075.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 75

Édition de langue française

Législation

55e année
15 mars 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 217/2012 de la Commission du 13 mars 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cinta Senese (AOP)]

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 218/2012 de la Commission du 13 mars 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Béa du Roussillon (AOP)]

3

*

Règlement (UE) no 219/2012 de la Commission du 14 mars 2012 rectifiant la version en langue roumaine du règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (1)

5

*

Règlement d’exécution (UE) no 220/2012 de la Commission du 14 mars 2012 portant dérogation au règlement (CE) no 967/2006 en ce qui concerne les délais pour la communication des quantités de sucre reportées au compte de la campagne de commercialisation 2011/2012

6

*

Règlement d'exécution (UE) no 221/2012 de la Commission du 14 mars 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance «closantel» (1)

7

*

Règlement d'exécution (UE) no 222/2012 de la Commission du 14 mars 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance «triclabendazole» (1)

10

*

Règlement (UE) no 223/2012 de la Commission du 14 mars 2012 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I et IV au progrès technique (1)

12

Règlement d'exécution (UE) no 224/2012 de la Commission du 14 mars 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 533/09/COL du 16 décembre 2009 modifiant, pour la soixante-dix-septième fois, les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d’État par l’ajout d’un nouveau chapitre relatif à une procédure simplifiée de traitement de certains types d’aides d’État

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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