ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.064.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 64

Édition de langue française

Législation

55e année
3 mars 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 180/2012 de la Commission du 2 mars 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Κουφέτα Αμυγδάλου Γεροσκήπου (Koufeta Amygdalou Geroskipou) (IGP)]

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 181/2012 de la Commission du 2 mars 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Melon de Guadeloupe (IGP)]

3

Règlement d'exécution (UE) no 182/2012 de la Commission du 2 mars 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

DIRECTIVES

*

Directive 2012/7/UE de la Commission du 2 mars 2012 modifiant, pour l’adapter au progrès technique, l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (1)

7

*

Directive d'exécution 2012/8/UE de la Commission du 2 mars 2012 modifiant la directive 2003/90/CE établissant des modalités d’application de l’article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (1)

9

DÉCISIONS

2012/136/UE

*

Décision de la Commission du 29 février 2012 instituant l'infrastructure commune en matière de ressources linguistiques et de technologie en tant que consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC CLARIN) [notifiée sous le numéro C(2012) 1018]

13

2012/137/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 1er mars 2012 relative à l’importation dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine [notifiée sous le numéro C(2012) 1148]  (1)

29

2012/138/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 1er mars 2012 relative à des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation d’Anoplophora chinensis (Forster) dans l’Union [notifiée sous le numéro C(2012) 1310]

38

Rectificatifs

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 163/2012 de la Commission du 23 février 2012 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine (JO L 52 du 24.2.2012)

48

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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