ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.059.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 59

Édition de langue française

Législation

55e année
1 mars 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 173/2012 de la Commission du 29 février 2012 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 en ce qui concerne la clarification et la simplification de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques (1)

1

Règlement d'exécution (UE) no 174/2012 de la Commission du 29 février 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

Règlement d’exécution (UE) no 175/2012 de la Commission du 29 février 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er mars 2012

11

DÉCISIONS

2012/131/UE

*

Décision de la Commission du 13 juillet 2011 relative aux cotisations au profit d’Interbev [notifiée sous le numéro C(2011) 4923]

14

2012/132/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 15 février 2012 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas en 2011 [notifiée sous le numéro C(2012) 776]

34

2012/133/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 27 février 2012 abrogeant la décision BCE/2010/3 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement hellénique (BCE/2012/2)

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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